Employeur
En tant qu’entrepreneur – employeur, vous rencontrez quotidiennement des problèmes liés au droit du travail. Nous pouvons vous aider dans tous les domaines du droit du travail en fournissant des conseils pratiques ou en prenant les mesures juridiques appropriées.
- Négociations et litiges
- Nous assistons nos Clients dans tous les litiges avec des employés actuels ou anciens en matière de rupture du contrat de travail, la discrimination, des accidents du travail, des licenciements (individuels et collectifs) ainsi que dans les litiges avec des syndicats, des organismes sociaux, l’Institution de Sécurité Sociale ou l’Inspection Nationale du Travail.
- Recrutement et emploi
- Nous aidons à choisir le type d’emploi pour vos employés (à savoir: contrat de travail, contrat à la tâche, contrat de gestion). Nous négocions et rédigeons une documentation complète relative aux conditions d’emploi (par exemple, clauses de non-concurrence pendant et après la cessation d’emploi, clauses de confidentialité etc.).
- Licenciement, restructuration
- Nous rédigeons une documentation complète relative à la résiliation des contrats de travail à savoir: rupture du contrat de travail avec ou sans préavis, accords sur la résiliation du contrat de travail, une documentation relative aux licenciements collectifs, transfert d’entreprise ou outsourcing. Nous élaborons une stratégie visant à réduire le risque de l’aléa judiciaire, soutenons les négociations. Si nécessaire, nous représentons nos Clients devant les tribunaux.
- Travail temporaire
- Nous vous conseillons sur les embauches d’intérimaires. Nous avisons et préparons des contrats avec des agences de travail temporaire.
- Discrimination, inégalité de traitement, mobbing, protection des droits personnels
- Nous vous soutenons dans les situations de crise, durant la mise en œuvre des politiques anti-mobbing et anti-discrimination. Nous organisons des formations sur le thème de la discrimination, du traitement inégal et du mobbing.
- Veille juridique quotidienne/ Conseils pragmatiques en droit du travail et RH
- Nous vous assistons dans les matières concernant le temps de travail, heures supplémentaires, organisation du travail, absences, vacances, responsabilité disciplinaire et accidents du travail.
- Documentation dans le domaine des RH
- Nous rédigeons les règlements intérieurs de l’entreprise, de travail, les règlements de rémunération, les règlements sur les primes, les règlements du fonds des avantages sociaux de l’entreprise, les procédures, les codes et les politiques internes en matière de surveillance des employés, d’utilisation des biens de l’entreprise, etc.
- Protection des données personnelles et de la vie privée
- Nous conseillons sur la protection des données personnelles des employés et des candidats, nous vérifions la conformité des règles de traitement des données personnelles avec le RGPD. Nous soutenons et aidons au développement de procédures et de documents concernant les règles d’utilisation d’Internet, du courrier électronique et des médias sociaux par les employés au travail.
- Emploi des étrangers et détachement d’un salarié à l’étranger
- Nous conseillons sur l’emploi d’étrangers en Pologne ainsi que sur la delegation d’employés pour travailler à l’étranger. Nous aidons à remplir les formalités qui y sont liées.
- Dues diligences juridiques
- Nous analysons les règlements intérieurs de nos Clients en vue de leur compatibilité avec le droit de travail. Nous indiquons des domaines pouvant générer des risques et proposons des solutions visant à les réduire.
- Assistance pendant les inspections des autorités publiques
- Nous vous soutenons lors des inspections effectuées par l’Inspection Nationale du Travail, l’Institution de Sécurité Sociale ou l’Office pour la Protection des Données Personnelles.
- Formalités
- Nous vous assistons pour toutes les formalités liées à l’emploi des employés en Pologne, par exemple, aux inscriptions à la sécurité sociale, à l’obtention des permis de travail, des permis de résidence, etc.
